Rattachement à la commune d’Hussein Dey, d’une parcelle de terrain dépendant de la commune de Mustapha

Puis, c’est le projet de rattachement à la commune d’Hussein Dey d’une parcelle de terrain dépendant de la commune de Mustapha  (1890 – 1892), provenant de l’expropriation de Mme Veuve Trollier ; et provenant d’un projet de vente à Mr Richardi, propriétaire à Hussein Dey.

Session d’octobre 1891

Projet de rectification des limites des communes d’HD et de Mustapha

Par délibération du 15 juin et 25 août 1890, le Conseil Municipal d’Hussein Dey a demandé que les limites entre cette commune et celle de Mustapha soient rectifiées de façon que le cours de l’Oued Khemisdans sa partie inférieure se trouve dans le territoire d’HD afin de permettre à cette dernière commune d’y effectuer la les travaux d’assainissement depuis longtemps réclamés.

Le territoire à prélever sur la commune de Mustapha a une superficie de 4 ha 98 a 03 c et une population de 321 habitants. Il produit un revenu de 11.221 francs en occasionnant une dépense de 1.302 francs.

En exécution des dispositions de la loi du 5 avril 1884,  j’ai soumis cette demande à l’instruction réglementaire.

A l’enquête ouverte dans la commune de Mustapha, aucune déposition n’a été consignée sur le registre, mais 85 habitants du Ruisseau ont signé une pétition par laquelle ils réclament protection contre tout morcellement du centre du Ruisseau et particulièrement contre le  projet qui en rattacherait une partie à la commune d’Hussein Dey ; ils demandent qu’avant tout on laisse subsister un centre homogène.

Le commissaire enquêteur repousse également le projet ; il s’exprime ainsi :

Il est certain qu’en raison de la distance où se trouvent les habitants du Ruisseau de la commune d’HD, ils perdraient considérablement en avantages que leur offre la commune de Mustapha qui doit faire construire notamment un groupe scolaire et un service de poste, le tout groupant ce quartier en un centre homogène ce que ne leur donnerait pas la commune d’HD.

La commission syndicale instituée dans la partie de la commune de Mustapha dont le territoire est à distraire à l’effet d’apprécier les avantages ou les inconvénients qui leur paraîtraient résulter de l’adoption du projet, a pris la délibération reproduite ci après :

« la commission déclare accepter le rattachement à HD. Si la limite du rattachement devait s’étendre jusqu’au jardin d’Essai, la Commission déclare s’y opposer à l’unanimité, comme devant porter le plus grand préjudice aux intérêts du quartier dit du Ruisseau, lequel se trouverait par ce fait complètement divisé.

Le Conseil Municipal de Mustapha a émis un avis défavorable à la demande formulée par le Conseil Municipal d’HD en se basant sur les motifs exposés ci après : considérant que la tentative du démembrement faite par la commune d’HD sont dénués de fondement.

Considérant les résultats négatifs de l’information publique ouverte sur cet objet,

Considérant que tout empiétement commis sur le territoire de la commune de Mustapha sans la volonté expresse de ses habitants constituerait un acte de violation du droit des gens

Le commissaire enquêteur approuve les termes de cette pétition et il ajoute que la rectification de limite demandée par HD facilitera les relations entre les habitants de la partie du territoire comprise entre la route du Ruisseau à HD et les administrations municipales et qu’elle ne serait qu’un commencement d’exécution rationnelle, rendu urgent par des circonstances particulières d’hygiène, du rattachement aux communes environnantes de certaines parties du territoire de Mustapha.

Le Conseil Municipal d’HD se rallie aux considérations développées par la pétitionnaire et a émis un avis favorable à la rectification des limites telles qu’il l’a demandée dans sa séance du 25 août 1890.

Suivant le vœu que vous avez émis dans votre séance du 14 avril 1891, j’ai soumis à l’instruction règlementaire, le projet de démembrement de la commune de Mustapha, et de répartition de son territoire entre les communes voisines. Une partie de la parcelle demandée aujourd’hui par HD se trouve comprise dans ce projet.

J’ai l’honneur de placer sous les yeux de Conseil Général le dossier de  cette affaire en le priant de vouloir bien émettre son avis sur la question.